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Annonces judiciaires et légales
(pdf 1,6Mo)
Arrêté fixant les tarifs d'insertion des annonces judiciaires et légales et publiant la liste des journaux pour l'année 2010 |
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Arrêté fixant les tarifs de remboursement par l'Etat des frais de propagande électorale
des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008 |
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Arrêtés de délégation de signature accordée au sein de la préfecture et des sous-préfectures
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Arrêtés de délégation de signature accordée par M. Eric LE DOUARON aux chefs de service de la Meuse
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Arrêtés de délégation de signature accordée par M. Eric LE DOUARON aux chefs de service hors département
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Brocantes et autres vide-greniers
Liste des brocantes et vide-greniers autorisés dans le département de la Meuse. |
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CDAC
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Charte de gestion des déchets de chantier du BTP
(pdf 924Ko)
Consultez la charte signée le 26 février 2007 à la préfecture de la Meuse |
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Circulaire préfectorale relative à la transmission des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics aux services en charge du contrôle de légalité.
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Commissaires enquêteurs
(pdf 185 Ko)
liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l’année 2010 |
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Communes exposées à un ou plusieurs risques majeurs
(pdf 17 Ko)
Arrêté préfectoral du 03/10/05 fixant la liste des communes exposées à un ou plusieurs risques majeurs en Meuse. |
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Convention Nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le travail temporaire
(269 Ko)
Consultez la convention signée le 10 mai 2006 par le ministre de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement, le ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion Professionnelle des Jeunes et le Président du Syndicat des entreprises de travail temporaire. |
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Document général d'orientation en matière de sécurité routière 2008-2012
PDF 3.7 Mo
Le DGO présente les principaux enjeux en matière de sécurité routière, définis pour la période 2008-2012 et fixe les objectifs que se sont assignés l'ensemble des acteurs en charge de la sécurité routière dans le département. |
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Dossier départemental des risques majeurs
(fichier pdf : 5,80Mo
Consultez le dossier départemental des risques majeurs, document exhaustif qui indique les types de risques et les communes susceptibles d'y être exposées et rappelle les consignes de prévention et de sécurité. |
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Elimination des déchets d'amiante
(pdf 158 Ko)
Circulaire du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable du 22 février 2005 relative à l'élimination des déchets d'amiante liés à des matériaux inertes. |
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Evolution de l'utilisation du territoire en Meuse de 1992 à 2003
(pdf 540Ko)
Enquête annuelle utilisation du territoire. |
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Exercice de la profession d'architecte
(pdf 4Ko)
L'ordonnance du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte a modifié les dispositions de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. |
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Fiches pratiques d'information des maires
Dans le cadre des réunions d'information des maires et présidents de communautés de communes qui se sont déroulées en mars 2009 dans chacun des trois arrondissements du département, des fiches thématiques ont été élaborées par les services de l'Etat. Celles-ci vous donnes des outils pratiques pour vous accompagner dans l'exercice de votre mandat |
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Foires et marchés
(pdf 20Ko)
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Guide de l'éolien
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Indemnité de logement des instituteurs
(7,5 Ko)
Arrêté fixant le montant pour l'année 2007 de l'indemnité représentative de logement due aux instituteurs |
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Le plan départemental d'aide au logement des personnes défavorisées
Le plan départemental d'aide au logement des personnes défavorisées |
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Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage
(pdf 234Ko)
L’objectif général de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. |
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Lutte contre le bruit
Consultez le Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Meuse |
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Mémento du maire nouvellement élu
(pdf 532 Ko)
Ce mémento apporte les réponses essentielles aux interrogations immédiates liées à la prise de fonction |
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Opérateurs funéraires
(PDF 24 Ko)
Opérateurs funéraires habilités à fournir les prestations du service extérieur des pompes funèbres |
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Passeport électronique
(pdf 13Ko)
Circulaire destinée aux maires concernant les nouvelles normes de sécurité devant être intégrées dans les passeports. |
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Plan départemental de lutte contre la drogue
Plan approuvé lors de la réunion du Conseil départemental de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes
du 24 janvier 2008 |
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Projet d'Action Stratégique de l'Etat dans le Département (PASED)
(pdf 380Ko)
Mise en oeuvre de l'action de l'Etat dans le département de la Meuse. |
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Projet territorial
(pdf 715Ko)
Découvrez les projets de l'Etat pour la Meuse. |
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Qualité des eaux de baignade
(pdf 508 Ko)
Consultez le guide des principaux lieux de baignade de la région Lorraine |
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Rapport annuel
(pdf 84ko)
Rapport spécial d'information du Préfet sur l'activité des services de l'Etat dans le département pour l'année 2005 (article 42, alinéa 3, de la loi du 2 mars 1982). |
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Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de portée générale pris par les services de l'Etat dans le département. |
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Schéma départemental de gestion cynégétique
(pdf 788Ko)
Consultez le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral N° 2006-0188 du 13 juillet 2006
Lire l'arrêté préfectoral (pdf 36Ko)
Imprimé de déclaration d'agrainage (pdf 20Ko)
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Situation financières des communes et EPCI de la Meuse - ÉDITION 2009
PDF 440Ko
Document présentant un certain nombre d'informations financières et budgétaires utilisées par l'Etat pour le calcul des dotations et par les collectivités dans le cadre de leurs activités financières annuelles. |
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Stationnement - Gare Meuse TGV
(pdf 16 Ko)
Consultez l'arrêté préfectoral réglementant la circulation et le stationnement sur le parking de la Gare Meuse TGV
Consulter le plan du site (pdf 94 Ko) |
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Tarifs des taxis 2010
(pdf 1Mo)
Arrêté 2010 fixant les tarifs des courses de taxi en Meuse |
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