DECISIONS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE LA MEUSE (CDAC)

Le 08/07/2011 : 1 décision :

- CONFORAMA FRANCE

Le 24/01/2011 : 1 décision :

- société "ZEEMAN TEXTIELSUPERS"

Le 26/08/2010 : 1 décision :

- Société CORA

Le 27/07/2010 : 1 décision :

- Société "GUICLA"

Le 25/03/2010 : 1 décision :

- S.A.S. DEDISUD

Le 01/03/2010 : 2 décisions :

- S.A.S. « GNC HOLDING »
- HAXEL SA

Le 04/06/2009 : 2 décisions :

- S.C.I. « LES MAISONS D’ANTOINE »
- S.C.I. « IMMO EMMA »

Le 29/04/2008 : 1 décision :

- S.A.R.L. « V MONT PROMOTION »

Le 19/02/2008 : 4 décisions :

- S.C.I. « FOXY »
- S.C.I. « FOXY »,
- S.A. « DECATHLON »
- S.N.C. « LIDL »

Le 25/10/2007 : 1 décision :

- M. Gérard BASSO DE MARCH

Le 13/09/2007 : 2 décisions :

- S.C.I. « PIERRE 9 »
- S.C.I. « 3F PROMOTION »

Le 09/08/2007 : 2 décisions :

- S.A. GNC HOLDING »
- S.A. « GNC HOLDING »

Le 03/05/2007 : 1 décision :

- S.A. « GNC HOLDING »

Le 13/03/2007 : 2 décisions :

- S.A.S. « RUHLAND »
- S.A. « GNC HOLDING »

Le 06/02/2007 : 4 décisions :

- S.C.I. « GLEN TANAR »
- S.C.I. « LES MAISONS D’ANTOINE »
- S.A.R.L. « BLANDIN »
- Mme Martine BERTRAND

Le 19/12/2006 : 4 décisions :

- S.A. « SOMIETTE »
- S.A. « SUPERMARCHES MATCH »
- Association « Les Compagnons du Chemin de Vie »
- S.A. « GNC HOLDING »

Le 17/10/2006 : 3 décisions :

- S.C.I. « ATHENA » (2 décisions)
- S.A. « G. COLLOT et Fils »

Le 18/09/2006 : 3 décisions :

- S.C.I. « BELLEVUE »
- S.C.I. « JADE »
- S.A. « GNC HOLDING »

Le 13/06/2006 : 2 décisions :

- la S.C.I. « EHLINGER »
- la S.C.I. « LES ORGANDIS »

Le 20/04/2006 : 1 décision :

- la S.A. « GNC HOLDING »

Le 03/03/2006 : 1 décision :

- la S.A.S.U. « PILE POILS EXPANSION »

Le 14/02/2006 : 3 décisions :

- S.N.C « LES JARDINS DE VERDUN »
- S.A. « VOSGIENNE DE PARTICIPATION »
- S.A.S « VERDIS »

Le 12/12/2005 : 3 décisions :

- S.C.I. « des Carrières »
- S.A. « AUCHAN France »
- S.A. « 4 MURS »

Le 08/11/2005 : 1 décision :

- M. Gérard BASSO de MARCH

Le 16/06/2005 : 4 décisions :

- S.A.R.L. « IMMO CONTRÔLE »
- S.A.R.L. « AU P’TIT LOUP »
- S.C.I. « PIERRE 6 »
- S.A. « GNC HOLDING »

Le 24/03/2005 : 2 décisions :

- S.C.I. « du Square de Bar-le-Duc »
- S.A.S. « SODIBAR »

Le 07/02/2005 : 2 décisions :

- S.A. « GNC HOLDING »
- S.C.I. « VICTOR HUGO »

Le 30/09/2004 : 2 décisions :

- S.C.I. « du Parc de Londres »
- S.C.I. « ITHAQUE »

Le 10/08/2004 : 2 décisions :

- S.A. « SADEF »
- S.A. « GNC HOLDING »

Le 24/06/2004 : 4 décisions :

- S.A.S. « VERDUN DISTRIBUTION »
- Commune de Varennes-en-Argonne
- S.A.R.L. « MEDICAL SERVICE 55 »
- S.C.I. « PANORAMA »

Le 22/03/2004 : 3 décisions :

- S.C.I. « de la Varenne »
- S.A. « GNC HOLDING » (2 décisions)

Le 27/01/2004 : 3 décisions :

- S.A.R.L. « FRANCE IMPORT »
- S.A. « GNC HOLDING »
- S.A. « HAUTS DE BREUIL »

Le 27/11/2003 : 2 décisions :

- S.A. « GNC HOLDING »
- S.C.I. « FOXY »

Le 21/10/2003 : 1 décision :

- S.C.I. « PATSOPH »

Le 24/07/2003 : 1 décision :

- S.A.R.L. « GOSPA »

Le 03/06/2003 : 1 décision :

- S.C.I. « LA GARAUDE »

Le 27/05/2003 : 3 décisions :

- S.A. « GISALDO S.C.I. »
- S.A. « GNC HOLDING »
- S.N.C. « LIDL »

Le 11/03/2003 : 2 décisions :

- S.A. « GNC HOLDING »
- S.A. « DECATHLON »

Le 19/12/2002 : 3 décisions :

- S.A.S. « SOPINVEST »
- S.A.R.L. « NOEL MATERIAUX »
- S.N.C. « LIDL »

Le 17/10/2002 : 3 décisions :

- M. Manolito CHARABIAS
- S.A.R.L. « BG Promotion Immobilière »
- S.C.I. de la Garaude

Le 12/09/2002 : 3 décisions :

- EURL « MEUBLES OSWALT »
- S.A. « GNC HOLDING » (2 décisions)

Le 25/06/2002 : 3 décisions :

- S.A.R.L. « ALDIMARCHE »
- S.N.C. « LIDL »
- Société Vosgienne de Participation

Le 14/05/2002 : 3 décisions :

- S.A. « SODIBAR » (2 décisions)
- S.A. « SUPERMARCHES MATCH »